conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du centre de plongée Madiana Blue plaisir (sigle MBP) et de ses clients (individuels et groupes) dans le cadre de la vente de prestations de service en ligne depuis le site ou telephonique à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles en vigueur pour les ventes directes au centre. Toute prestation accomplie par plongée MBP implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Une version des conditions générales de vente est accessible sur le site internet de plongée MBP au moment ou le client effectue sa demande de réservation de prestations de plongée.

Acceptation des conditions générales de vente

En contractant un service proposé par plongée MBP, le client accepte les présentes conditions générales de vente et déclare avoir pris connaissance des contre-indications à la plongée sous-marine et être apte à sa pratique. Pour l’activité de formation le client à l’obligations de fournir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la plongée. Cette obligation ne s’applique pas aux baptêmes, aux pass- découverte aux formations jusqu’à 12 mètres, ni aux randonnées aquatiques. Un client mineur doit être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer la prestation dont ils ont fait commande avec plongée MBP.

Tarifs

Tous les tarifs affichés sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Le tarif applicable et facturé par plongée MBP au client est celui en vigueur au jour de la demande de réservation par le client, dans la limite de l’année civile concernée. Plongée MBP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les offres de prix particulières ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des places disponibles. Les bons cadeaux et les forfaits ne sont valables qu’une année qui débute à la date d’émission.

Réservations

Le client sélectionne les produits en parcourant les pages du site internet. Les sélections et leurs nombres sont ajoutées à la fiche de renseignement. Plongée MBP après échange avec le client valide la faisabilité et les dates des prestations. Un récapitulatif de la MBP commande avec soit un code ou un lien à utiliser pour le paiement à minima d’un acompte et aussi en pièce jointe les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il est toujours possible pour le client de vérifier chacun des éléments de sa commande et de faire corriger ses erreurs éventuelles. Les données enregistrées par plongée MBP constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par plongée MBP dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant plongée MBP par mail.

Conditions de l’activité

Horaires et lieu de l’activité

Le lieu de rendez vous est le centre de plongée MBP. L’horaire donné est à laquelle le client doit se présenter à l’accueil. Tout retard du client ne pourra donner lieu automatiquement à un décalage ou rattrapage de l’activité. Dans le cas ou le client ne se présente pas le jour de la prestation de plongée réservée ou à l’horaire fixée, le centre de plongée se réserve le droit de conserver l’acompte ou le montant total de la prestation versée par le client.

Obligations du client

Le client doit personnellement s’assurer qu’il est en possession de toutes les qualifications et pièces justificatives pré-requises à l’activité qu’il souhaite accomplir et en produire la preuve au centre de plongée MBP avant la prestation.

Validation d’une formation

La validation d’un niveau de plongée est sanctionnée par la réussite d’épreuves pratiques et ou théoriques selon le mode formatif ou par examen. Plongée MBP se réserve le droit de ne pas délivrer un diplôme si le client n’a pas atteint les compétences minima relatives au niveau prétendu par la formation. Ce cas de figure ne pourra donner lieu à un remboursement. Mais chaque cas sera étudié pour si possible arriver à un consensus.

Annulation, report, interruption de la prestation de plongée

Par le client

Le client ayant payé une prestation bénéficie d’un délai de trois jours francs avant la prestation pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Passé ce délai, 50 % l’acompte pour les formations ou du montant de la plongée restent acquis à plongée MBP, sauf dans le cas d’un problème médical prouvé (certificat médicale demandé), ou de transport aérien, ou sanitaire. Plongée MBP se réserve le droit d’accepter le report de cet acompte sur d’autres dates possibles en fonction du planning de réservation. Toute activité commencée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, si l’annulation est du fait du client tels que convenance personnelle, problème d’oreilles, stress ou toutes autres raisons que ce soit. Plongée MBP se réserve le droit de refuser à continuer l’activité pour une mesure conservatoire envers un danger pour le plongeur ou les autres pratiquants. S’agissant d’une formation, d’un séjour ou d’un stage réservé pour une période définie : plongée MBP n’encourrait aucune responsabilité si pour des raisons personnelles le client devait interrompre la formation, le séjour ou le stage entamé, ou si le client ne se présentait pas au lieu ou à la date prévue.

Par le centre de plongée

Une prestation de plongée peut être annulée pour des raisons météorologiques ou techniques. En cas d’annulation pour des raisons météorologiques ou pour des raisons techniques, plongée MBP pourra proposer le report de la prestation à une autre date plus favorable, dans la limite des places disponibles. En cas d’impossibilité du client de reporter les prestations à une autre date, plongée MBP s’engage à rembourser le montant des prestations non effectuées. Dans tous ces cas de circonstances ou événements imprévisibles, les frais supplémentaires résultant de la prolongation du séjour restent à la charge du client.

Responsabilité

Il est conseillé au client de contracter une assurance complémentaire (dommage corporels et matériels) pour pratiquer l’activité de la plongée sous-marine ainsi que d’une assurance annulation auprès d’un organisme habilité.

Tribunal compétant

Le droit applicable est le droit français. En cas de difficulté relative à l’interprétation et ou à l’application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel de garantie, devant les juridictions compétentes relevant du ressort du Tribunal de Commerce de la zone.